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LE LITIGE PRO V1

UNE MISE AU POINT SUR LE LITIGE PRO V1

Les consommateurs se posent de nombreuses questions au sujet du litige actuel entre Acushnet Company et Callaway Golf à propos de certains brevets et des balles Pro V1 et Pro V1x. Pour éviter toute interprétation tendancieuse, voici les questions les plus fréquemment posées et nos réponses. Pour simplifier les choses, nous utiliserons uniquement le terme Pro V1, même si les réponses s'appliquent également à la Pro V1x.

L'objet du litige

ProV1
En 2000, à partir de ses propres recherches et développements, Titleist a présenté les balles Pro V1 sur le marché, qui mettent en œuvre nombre d'innovations technologiques mises au point par Titleist au cours des vingt dernières années. Rappelons qu'Acushnet Company est le leader de la technologie en matière de balles de golf, avec plus de 650 brevets actifs – plus que tout autre de ses concurrents. Plus de 65 d'entre eux concernent directement les Pro V1.

Les brevets en question
Spalding a enregistré quatre brevets en 2001 et 2003, bien après la mise sur le marché des Pro V1. En rachetant Spalding en 2003, Callaway a également acquis ces brevets. Nous estimons que ces brevets ne sont pas valables et n'auraient jamais dû être enregistrés. C'est également l'avis du Bureau des Brevets et Marques des Etats-Unis, qui, après avoir rééxaminé ces brevets, est parvenu aux mêmes conclusions.

Le procès
Callaway a intenté une action en justice en 2006, au prétexte que les balles Pro V1 seraient coupables de contrefaçon en regard des brevets. En 2007, un jury s'est déclaré en partie en faveur de Callaway, en partie en faveur d'Acushnet.

L'appel
Nous ne pouvons être d'accord avec la décision du Tribunal de première instance, notamment parce qu'il n'a pas autorisé le jury a considérer certaines évidences, en particulier le fait que le Bureau des Brevets et Marques des Etats-Unis a publié des conclusions selon lesquelles ces brevets sont invalides. Nous considérons que la Cour est arrivée ainsi à de fausses conclusions. C'est pourquoi nous faisons appel auprès de la Cour d'appel fédérale, qui considèrera cet fait important.

L'injonction
Callaway a demandé à cette instance d'imposer à Acushnet de cesser la commercialisation des balles concernées par ces brevets. Nous estimons cette injonction inappropriée et ce pour différentes raisons : la décision partagée du jury, les conclusions du Bureau des Brevets et Marques des Etats-Unis sur l'invalidité des brevets, le délai mis par Callaway pour intenter son action, et le fait que cette société n'utilise pas même ces brevets. La Cour a ordonné qu'Acushnet ne puisse pas vendre les balles Pro V1 concernées par ces brevets après le 1er janvier 2009. Il est à noter que cette injonction ne s'applique pas hors du territoire des Etats-Unis.

Les prochaines étapes
Acushnet demande à la Cour d'appel fédérale de suspendre cette injonction jusqu'au jugement d'appel. Nous estimons avoir une base de requête très solide, notamment par le fait que la Cour considèrera les décisions du Bureau des Brevets. Si notre requête est acceptée, cette injonction ne s'appliquera pas non plus sur le territoire des Etats-Unis.

QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

L'injonction de la Cour s'applique t-elle dans le monde entier ?
Non. Uniquement à l'intérieur des frontières des Etats-Unis. Il n'existe aucune restriction de vente ou d'achat dans les autres pays, qui sont hors du champ d'application de cette injonction.

Est-il possible d'acheter et de jouer des Pro V1 après le 1er janvier 2009 ?
Sans aucune restriction. Toutes les Pro V1 sont conformes aux règles de golf et peuvent légalement être achetées et jouées.

Les boutiques de golf et pro shops hors des Etats-Unis peuvent-ils vendre des Pro V1 après le 1er janvier 2009 ?
Sans aucune restriction. Ils peuvent vendre leurs balles en stock et en commander d'autres dès maintenant et après le 1er janvier 2009. L'injonction de la Cour ne concerne que les Etats-Unis.

Les joueurs professionnels peuvent-ils jouer des Pro V1 après le 1er janvier 2009 ?
En toute confiance. Les Pro V1 sont et seront disponibles à tous les joueurs Titleist sur tous les circuits professionnels mondiaux avant et après le 1er janvier 2009. Si l'injonction n'est pas suspendue, les tournois aux Etats-Unis seront approvisionnés avec des balles Pro V1 modifiées pour ne pas tomber dans le champ des brevets, ou avec les nouvelles balles Pro V1 2009. La qualité des balles modifiées est absolument identique à celle des modèles précédents.

La nouvelle Pro V1 2009 sera t-elle différente ?
Comme Titleist l'a toujours fait au cours de ses 75 années d'existence, nous présentons de nouvelles balles ou des modifications lorsque nous avons amélioré nos produits. Comme en 2003, 2005 et 2007, 2009 verra l'apparition de nouveaux modèles de Pro V1 dont les performances seront différentes et meilleures que celles des modèles actuels. Cet automne, Titleist s'est livré à des tests intensifs de prototypes avec les joueurs professionnels, et l'accueil de ceux-ci a été extrêmement positif. Les joueurs des circuits professionnels seront équipés des nouvelles Pro V1 lorsque les épreuves de leurs circuits reprendront en janvier 2009. Ces modèles auront un marquage latéral et un conditionnement différents et seront recensés différemment des Pro V1 précédentes sur les listes de balles conformes de l'USGA et du R&A.

Quelle est la date de mise sur le marché de la nouvelle Pro V1 ?
Au cours du début de l'année. La technologie et la fabrication est totalement en dehors du champ d'application des brevets.

Callaway utilise t-il ces brevets sur ses balles ?
Absolument pas.

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